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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente veditex.com

STE VEDITEX
12 RUE BELFORT
69170 TARARE

CAPITAL 8000€

RCS LYON 450 208 913

1- VEDITEX protège vos droits.

VEDITEX s'engage à protéger les droits des acheteurs par correspondance.

2- LES PRODUITS

VEDITEXoffre à la vente des produits textiles vierges, sérigraphiés ou brodés.

Les produits vierges peuvent être repris ou échangés; les produits marqués ne le sont pas.

Le catalogue n'est pas contractuel. Des modifications aux spécifications techniques ou quantitatives peuvent intervenir sur ces produits sans que notre responsabilité puisse être engagée.

De légères variations de teinte ne peuvent entraîner le refus de l'acceptation de la commande.

Toutes les photos du site ne sont pas contractuelles . Toute opération non contestée dans un délai d'un mois ne peut donner lieu à réclamation.

Les offres sont valable dans la limite des stocks disponibles.

3- LES PRIX

Les prix de vente figurant dans le descriptif des produits sont exprimés hors taxes et hors frais de livraison. Les prix sont payables en Euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment par VEDITEX, les produits étant toutefois facturés au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

4- LE PAIEMENT

Les achats sont payables à la commande par carte bancaire, paiement Paypal ou par virement bancaire. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par le vendeur.

Le paiement par chèque bancaire est également accepté pour les titulaires d'un compte bancaire domicilié en France. Le règlement se fera avant expédition de la marchandise.

5- LA LIVRAISON

La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée au cours du processus de commande. L'acheteur ou toute personne habilitée par lui doit vérifier la conformité des produits lors de la livraison et signer le bon de livraison. Toute anomalie, produit manquant ou dégradé dans la livraison devra impérativement être mentionné sur le bon de livraison puis confirmée dans un délai de 48 heures ouvrables suivant la réception et sous forme de lettre recommandée avec accusé réception, adressée au transporteur et copie au vendeur.

Si les produits nécessitent de nous être retournés, ils doivent l'être dans leur état d'origine (emballage, non transformé) dans un délai de 48 heures, à défaut de quoi, la réclamation ne pourra être acceptée.

6- DELAI DE RETRACTATION

L'acheteur pourra se rétracter dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison du produit. Avant tout retour de marchandise, veuillez en avertir le société systématiquement. Le produit sera alors, aux frais de l'acheteur, retourné à VEDITEX dans son emballage d'origine, intact et en parfait état de revente accompagné de la facture et d'un RIB.

Parallèlement, et dans le même délai de sept jours, l'acheteur devra notifier sa décision par voie électronique. L'échange ou le remboursement des sommes versées par l acheteur, (à l'exclusion des frais de retour), interviendra dans un délai maximum de deux mois suivant la réception du produit.

7- DROIT APPLICABLE

Le droit applicable est celui de la loi française. En cas de litige les tribunaux de LYON seront compétents.

8-DELAI

Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de la livraison. Ils seront rallongés pour les règlements par chèque.

9-CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de VEDITEX jusqu'au complet paiement de ou des factures par l'acheteur. Jusqu'à cette date la marchandise est considérée comme consignée et l'acheteur supporte le risque des dommages que cette marchandise pourrait subir pour quelque cause que ce soit.

10- RESPONSABILITES

Les photographies, textes et caractéristiques n'étant pas contractuels, veditex ne peut être tenu pour responsable en cas d'erreur ou d'omission dans ledit descriptif ou dans les modifications ou indisponibilité des produits dues aux fournisseurs.

Veditex ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, événements de force majeure, perturbation, grève, totale ou partielle notamment des services postaux, et moyens de transport ou communications, inondation ou incendie.

Publiée le jeudi 18 juin 2009


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